{"id":15,"date":"2025-03-28T12:52:29","date_gmt":"2025-03-28T11:52:29","guid":{"rendered":"https:\/\/clinicabenissa.com\/?page_id=15"},"modified":"2026-07-10T11:54:00","modified_gmt":"2026-07-10T09:54:00","slug":"avis-juridique","status":"publish","type":"page","link":"https:\/\/clinicabenissa.com\/fr\/avis-juridique\/","title":{"rendered":"Avis juridique"},"content":{"rendered":"<div data-elementor-type=\"wp-page\" data-elementor-id=\"15\" class=\"elementor elementor-15\" data-elementor-post-type=\"page\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-846d1bd e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"846d1bd\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" id=\"titulo-principal\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-f98169a elementor-widget elementor-widget-heading\" data-id=\"f98169a\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"heading.default\">\n\t\t\t\t\t<h1 class=\"elementor-heading-title elementor-size-default\">Avis juridique<\/h1>\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-9db1890 espinf espsup e-flex e-con-boxed e-con e-parent\" data-id=\"9db1890\" data-element_type=\"container\" data-e-type=\"container\" id=\"contenido-legal\">\n\t\t\t\t\t<div class=\"e-con-inner\">\n\t\t\t\t<div class=\"elementor-element elementor-element-a267df6 elementor-widget elementor-widget-text-editor\" data-id=\"a267df6\" data-element_type=\"widget\" data-e-type=\"widget\" data-widget_type=\"text-editor.default\">\n\t\t\t\t\t\t\t\t\t<h2>1. le sujet<\/h2><p>Les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales r\u00e9gissent l'utilisation du site web www.clinicabenissa.com, dont le propri\u00e9taire est MAX MERTENS (ci-apr\u00e8s d\u00e9nomm\u00e9 \u00ab LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE \u00bb). La navigation sur le site web du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE vous conf\u00e8re la qualit\u00e9 d\u2019UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans r\u00e9serve de l\u2019ensemble des conditions publi\u00e9es dans les pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, sachant que ces conditions peuvent \u00eatre modifi\u00e9es sans pr\u00e9avis par LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE, auquel cas elles seront publi\u00e9es et notifi\u00e9es avec le plus grand pr\u00e9avis possible. Il est donc recommand\u00e9 d\u2019en lire attentivement le contenu si vous souhaitez acc\u00e9der aux informations et aux services propos\u00e9s sur ce site web et en faire usage. L\u2019utilisateur s\u2019engage en outre \u00e0 faire un usage correct du site web, conform\u00e9ment \u00e0 la l\u00e9gislation, \u00e0 la bonne foi, \u00e0 l\u2019ordre public, aux usages du commerce et aux pr\u00e9sentes mentions l\u00e9gales, et il sera tenu responsable envers LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE OU envers des tiers de tout dommage pouvant r\u00e9sulter du non-respect de cette obligation.<\/p><p>Toute utilisation autre que celle autoris\u00e9e est express\u00e9ment interdite, et LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB se r\u00e9serve le droit de refuser ou de retirer l'acc\u00e8s et l'utilisation \u00e0 tout moment.<\/p><h2>2. l'identification<\/h2><p>LE PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, conform\u00e9ment \u00e0 la loi n\u00b0 34\/2002 du 11 juillet relative aux services de la soci\u00e9t\u00e9 de l'information et au commerce \u00e9lectronique, vous informe que :<\/p><ul><li>Sa raison sociale est : MAX MERTENS<\/li><li>Son num\u00e9ro d'identification fiscale est :<p data-pm-slice=\"1 1 []\">X1805675Z<\/p><\/li><li>Son si\u00e8ge social est situ\u00e9 \u00e0 l'adresse suivante : AV. DEL PA\u00cdS VALENCI\u00c0, 19 BAJO. 03720 BENISSA (ALICANTE)<\/li><\/ul><h2>3. Les communications<\/h2><p>Pour communiquer avec nous, nous vous proposons diff\u00e9rents moyens de contact, qui sont d\u00e9taill\u00e9s ci-dessous<\/p><ul><li>Courriel : <a href=\"mailto:re*******@************sa.com\" data-original-string=\"eCemQmZwrpcnalBr7TRgBA==00av6MBex4dObH36zEke8lXhNr2d\/aHIfRKsGdH28wPUI8=\" title=\"Ce contact a \u00e9t\u00e9 crypt\u00e9 par le syst\u00e8me anti-spam de CleanTalk. Cliquez ici pour le d\u00e9crypter. Pour terminer le d\u00e9cryptage, assurez-vous que JavaScript est activ\u00e9 dans votre navigateur.\"><span \n                data-original-string='0JDq26mquwggQi6GQXvDcA==00aAG1R\/Q6LphQ2A9upMFctlupA6OaBYmn0LhyDG3qo7fo='\n                class='apbct-email-encoder'\n                title='Ce contact a \u00e9t\u00e9 crypt\u00e9 par le syst\u00e8me anti-spam de CleanTalk. Cliquez ici pour le d\u00e9crypter. 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L'utilisateur garantit l'authenticit\u00e9 et l'actualit\u00e9 de toutes les donn\u00e9es qu'il communique au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE et sera seul responsable des d\u00e9clarations fausses ou inexactes qu'il ferait. L'utilisateur s'engage express\u00e9ment \u00e0 faire un usage appropri\u00e9 des contenus et services du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE et \u00e0 ne pas les utiliser, entre autres, pour :<\/p><ul><li>Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, x\u00e9nophobes, offensants ou terroristes et, en g\u00e9n\u00e9ral, des contenus contraires \u00e0 la loi ou \u00e0 l'ordre public.<\/li><li>Introduire dans le r\u00e9seau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d'alt\u00e9rer, d'endommager, d'interrompre ou de g\u00e9n\u00e9rer des erreurs ou des dommages dans les documents \u00e9lectroniques, les donn\u00e9es ou les syst\u00e8mes physiques et logiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE OU de tiers ; ainsi que d'entraver l'acc\u00e8s d'autres utilisateurs au site web et \u00e0 ses services par une consommation massive des ressources informatiques par le biais desquelles le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB fournit ses services.<\/li><li>Tenter d'acc\u00e9der aux comptes de messagerie \u00e9lectronique d'autres utilisateurs ou \u00e0 des zones r\u00e9serv\u00e9es des syst\u00e8mes informatiques du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE OU de tiers et, le cas \u00e9ch\u00e9ant, d'extraire des informations.<\/li><li>Enfreindre les droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialit\u00e9 des informations du PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE OU de tiers.<\/li><li>Se faire passer pour un autre utilisateur.<\/li><li>Reproduire, copier, distribuer, mettre \u00e0 disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation l\u00e9gale.<\/li><li>collecter des donn\u00e9es \u00e0 des fins publicitaires et envoyer de la publicit\u00e9 de toute nature et des communications \u00e0 des fins de vente ou \u00e0 d'autres fins commerciales sans demande ou consentement pr\u00e9alable.<\/li><\/ul><p>L'ensemble du contenu du site web, notamment les textes, photographies, graphiques, images, ic\u00f4nes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constitue une \u0153uvre dont la propri\u00e9t\u00e9 appartient au PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB, sans qu\u2019aucun des droits d\u2019exploitation sur ceux-ci ne puisse \u00eatre consid\u00e9r\u00e9 comme c\u00e9d\u00e9 \u00e0 l\u2019utilisateur au-del\u00e0 de ce qui est strictement n\u00e9cessaire \u00e0 l\u2019utilisation correcte du site web. 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La diffusion, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte n\u2019ayant pas \u00e9t\u00e9 express\u00e9ment autoris\u00e9 par le titulaire des droits d\u2019exploitation, sont interdits. La mise en place d\u2019un lien hypertexte n\u2019implique en aucun cas l\u2019existence de relations entre le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB et le propri\u00e9taire du site web sur lequel ce lien est \u00e9tabli, ni l\u2019acceptation et l\u2019approbation par le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB n\u2019est pas responsable de l\u2019utilisation que chaque utilisateur fait des \u00e9l\u00e9ments mis \u00e0 disposition sur ce site web, ni des actions qu\u2019il entreprend sur la base de ceux-ci.<\/p><h3>4.1 Exclusion des garanties et de la responsabilit\u00e9 en mati\u00e8re d'acc\u00e8s et d'utilisation<\/h3><p>Le contenu du pr\u00e9sent site web est de nature g\u00e9n\u00e9rale et a un caract\u00e8re purement informatif ; l'acc\u00e8s \u00e0 l'ensemble des contenus n'est pas pleinement garanti, pas plus que leur exhaustivit\u00e9, leur exactitude, leur validit\u00e9 ou leur actualit\u00e9, ni leur ad\u00e9quation ou leur utilit\u00e9 pour un objectif sp\u00e9cifique. Le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE EXCLUT, dans la mesure o\u00f9 la l\u00e9gislation le permet, toute responsabilit\u00e9 pour les dommages et pr\u00e9judices de toute nature d\u00e9coulant :<\/p><ul><li>L'impossibilit\u00e9 d'acc\u00e9der au site web ou le manque de v\u00e9racit\u00e9, d'exactitude, d'exhaustivit\u00e9 et\/ou d'actualit\u00e9 du contenu, ainsi que l'existence de vices et de d\u00e9fauts de toute nature dans le contenu transmis, diffus\u00e9, stock\u00e9, mis \u00e0 disposition, accessible par le biais du site web ou des services offerts.<\/li><li>La pr\u00e9sence de virus ou d'autres \u00e9l\u00e9ments dans le contenu qui peuvent causer des alt\u00e9rations dans les syst\u00e8mes informatiques, les documents \u00e9lectroniques ou les donn\u00e9es des utilisateurs.<\/li><li>Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du commerce et de la pr\u00e9sente mention l\u00e9gale r\u00e9sultant d'une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et \u00e0 titre d'exemple, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE WEB d\u00e9cline toute responsabilit\u00e9 quant aux agissements de tiers qui porteraient atteinte aux droits de propri\u00e9t\u00e9 intellectuelle et industrielle, aux secrets d'affaires, aux droits \u00e0 l'honneur, \u00e0 la vie priv\u00e9e et familiale et \u00e0 l'image, ainsi qu'\u00e0 la r\u00e9glementation en mati\u00e8re de concurrence d\u00e9loyale et de publicit\u00e9 illicite.<\/li><\/ul><p>De m\u00eame, le PROPRI\u00c9TAIRE DU SITE D\u00c9CLINE TOUTE RESPONSABILIT\u00c9 CONCERNANT LES INFORMATIONS SE TROUVANT EN DEHORS DE CE SITE ET NON G\u00c9R\u00c9ES DIRECTEMENT PAR NOTRE WEBMASTER. Les liens figurant sur ce site ont pour seule fonction d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'enrichir les contenus propos\u00e9s par ce site. 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Les informations disponibles sur ce site doivent \u00eatre consid\u00e9r\u00e9es comme un guide sans aucune valeur juridique.<\/p><h2>5. L\u00e9gislation applicable<\/h2><p>Les pr\u00e9sentes conditions sont r\u00e9gies par la l\u00e9gislation espagnole en vigueur. La langue utilis\u00e9e est l'espagnol.<\/p>\t\t\t\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>\n\t\t\t\t<\/div>","protected":false},"excerpt":{"rendered":"<p>Mentions l\u00e9gales 1. 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