Avis juridique

1. le sujet

Les présentes mentions légales régissent l'utilisation du site web www.clinicabenissa.com, dont le propriétaire est MAX MERTENS (ci-après dénommé « LE PROPRIÉTAIRE DU SITE »). La navigation sur le site web du PROPRIÉTAIRE DU SITE vous confère la qualité d’UTILISATEUR de celui-ci et implique votre acceptation pleine et sans réserve de l’ensemble des conditions publiées dans les présentes mentions légales, sachant que ces conditions peuvent être modifiées sans préavis par LE PROPRIÉTAIRE DU SITE, auquel cas elles seront publiées et notifiées avec le plus grand préavis possible. Il est donc recommandé d’en lire attentivement le contenu si vous souhaitez accéder aux informations et aux services proposés sur ce site web et en faire usage. L’utilisateur s’engage en outre à faire un usage correct du site web, conformément à la législation, à la bonne foi, à l’ordre public, aux usages du commerce et aux présentes mentions légales, et il sera tenu responsable envers LE PROPRIÉTAIRE DU SITE OU envers des tiers de tout dommage pouvant résulter du non-respect de cette obligation.

Toute utilisation autre que celle autorisée est expressément interdite, et LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB se réserve le droit de refuser ou de retirer l'accès et l'utilisation à tout moment.

2. l'identification

LE PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, conformément à la loi n° 34/2002 du 11 juillet relative aux services de la société de l'information et au commerce électronique, vous informe que :

• Sa raison sociale est : MAX MERTENS
• Son numéro d'identification fiscale est :

  X1805675Z

• Son siège social est situé à l'adresse suivante : AV. DEL PAÍS VALENCIÀ, 19 BAJO. 03720 BENISSA (ALICANTE)

3. Les communications

Pour communiquer avec nous, nous vous proposons différents moyens de contact, qui sont détaillés ci-dessous

• Courriel : re*******@************sa.com

Toutes les notifications et communications entre les utilisateurs et le PROPRIÉTAIRE DU SITE SERONT CONSIDÉRÉES COMME VALABLES, À TOUS ÉGARDS, lorsqu'elles seront effectuées par l'un des moyens mentionnés ci-dessus.

4. Conditions d'accès et d'utilisation

L'accès au site web et à ses services est libre et gratuit. Toutefois, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB peut subordonner l'utilisation de certains des services proposés sur son site web au remplissage préalable du formulaire correspondant. L'utilisateur garantit l'authenticité et l'actualité de toutes les données qu'il communique au PROPRIÉTAIRE DU SITE et sera seul responsable des déclarations fausses ou inexactes qu'il ferait. L'utilisateur s'engage expressément à faire un usage approprié des contenus et services du PROPRIÉTAIRE DU SITE et à ne pas les utiliser, entre autres, pour :

• Diffuser des contenus criminels, violents, pornographiques, racistes, xénophobes, offensants ou terroristes et, en général, des contenus contraires à la loi ou à l'ordre public.
• Introduire dans le réseau des virus informatiques ou effectuer des actions susceptibles d'altérer, d'endommager, d'interrompre ou de générer des erreurs ou des dommages dans les documents électroniques, les données ou les systèmes physiques et logiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE OU de tiers ; ainsi que d'entraver l'accès d'autres utilisateurs au site web et à ses services par une consommation massive des ressources informatiques par le biais desquelles le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB fournit ses services.
• Tenter d'accéder aux comptes de messagerie électronique d'autres utilisateurs ou à des zones réservées des systèmes informatiques du PROPRIÉTAIRE DU SITE OU de tiers et, le cas échéant, d'extraire des informations.
• Enfreindre les droits de propriété intellectuelle ou industrielle, ainsi que violer la confidentialité des informations du PROPRIÉTAIRE DU SITE OU de tiers.
• Se faire passer pour un autre utilisateur.
• Reproduire, copier, distribuer, mettre à disposition ou toute autre forme de communication publique, transformer ou modifier les contenus, sauf autorisation du titulaire des droits correspondants ou autorisation légale.
• collecter des données à des fins publicitaires et envoyer de la publicité de toute nature et des communications à des fins de vente ou à d'autres fins commerciales sans demande ou consentement préalable.

L'ensemble du contenu du site web, notamment les textes, photographies, graphiques, images, icônes, technologies, logiciels, ainsi que sa conception graphique et ses codes sources, constitue une œuvre dont la propriété appartient au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans qu’aucun des droits d’exploitation sur ceux-ci ne puisse être considéré comme cédé à l’utilisateur au-delà de ce qui est strictement nécessaire à l’utilisation correcte du site web. En définitive, les utilisateurs qui accèdent à ce site web peuvent consulter les contenus et effectuer, le cas échéant, des copies privées autorisées, à condition que les éléments reproduits ne soient pas cédés ultérieurement à des tiers, ni installés sur des serveurs connectés à des réseaux, ni fassent l’objet d’aucune forme d’exploitation. De même, toutes les marques, noms commerciaux ou signes distinctifs de toute nature figurant sur le site web sont la propriété du PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB, sans que l’utilisation ou l’accès à celui-ci ne puisse être interprété comme conférant à l’utilisateur un quelconque droit sur ceux-ci. La diffusion, la modification, la cession ou la communication publique des contenus, ainsi que tout autre acte n’ayant pas été expressément autorisé par le titulaire des droits d’exploitation, sont interdits. La mise en place d’un lien hypertexte n’implique en aucun cas l’existence de relations entre le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB et le propriétaire du site web sur lequel ce lien est établi, ni l’acceptation et l’approbation par le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB de ses contenus ou services. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB n’est pas responsable de l’utilisation que chaque utilisateur fait des éléments mis à disposition sur ce site web, ni des actions qu’il entreprend sur la base de ceux-ci.

4.1 Exclusion des garanties et de la responsabilité en matière d'accès et d'utilisation

Le contenu du présent site web est de nature générale et a un caractère purement informatif ; l'accès à l'ensemble des contenus n'est pas pleinement garanti, pas plus que leur exhaustivité, leur exactitude, leur validité ou leur actualité, ni leur adéquation ou leur utilité pour un objectif spécifique. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE EXCLUT, dans la mesure où la législation le permet, toute responsabilité pour les dommages et préjudices de toute nature découlant :

• L'impossibilité d'accéder au site web ou le manque de véracité, d'exactitude, d'exhaustivité et/ou d'actualité du contenu, ainsi que l'existence de vices et de défauts de toute nature dans le contenu transmis, diffusé, stocké, mis à disposition, accessible par le biais du site web ou des services offerts.
• La présence de virus ou d'autres éléments dans le contenu qui peuvent causer des altérations dans les systèmes informatiques, les documents électroniques ou les données des utilisateurs.
• Le non-respect des lois, de la bonne foi, de l'ordre public, des usages du commerce et de la présente mention légale résultant d'une utilisation incorrecte du site web. En particulier, et à titre d'exemple, le PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB décline toute responsabilité quant aux agissements de tiers qui porteraient atteinte aux droits de propriété intellectuelle et industrielle, aux secrets d'affaires, aux droits à l'honneur, à la vie privée et familiale et à l'image, ainsi qu'à la réglementation en matière de concurrence déloyale et de publicité illicite.

De même, le PROPRIÉTAIRE DU SITE DÉCLINE TOUTE RESPONSABILITÉ CONCERNANT LES INFORMATIONS SE TROUVANT EN DEHORS DE CE SITE ET NON GÉRÉES DIRECTEMENT PAR NOTRE WEBMASTER. Les liens figurant sur ce site ont pour seule fonction d'informer l'utilisateur de l'existence d'autres sources susceptibles d'enrichir les contenus proposés par ce site. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE NE GARANTIT PAS ET N'EST PAS RESPONSABLE DU FONCTIONNEMENT OU DE L'ACCESSIBILITÉ DES SITES LIÉS ; IL NE SUGGÈRE, N'INVITE NI NE RECOMMANDE LA VISITE DE CES SITES, ET NE SERA DONC PAS NON PLUS RESPONSABLE DU RÉSULTAT OBTENU. Le PROPRIÉTAIRE DU SITE N'EST PAS RESPONSABLE de la mise en place d'hyperliens par des tiers.

4.2 Procédure à suivre en cas d'activités illicites

Si un utilisateur ou un tiers estime qu’il existe des faits ou des circonstances révélant le caractère illicite de l’utilisation d’un contenu quelconque et/ou de la réalisation d’une activité quelconque sur les pages web incluses dans le site web ou accessibles par son intermédiaire, il devra adresser une notification au PROPRIÉTAIRE DU SITE WEB en s'identifiant dûment et en précisant les infractions présumées.

4.3 Publications

Les informations administratives fournies par le biais du site web ne remplacent pas la publication légale des lois, règlements, plans, dispositions générales et actes qui doivent être formellement publiés dans les journaux officiels des administrations publiques, qui sont le seul instrument attestant de leur authenticité et de leur contenu. Les informations disponibles sur ce site doivent être considérées comme un guide sans aucune valeur juridique.

5. Législation applicable

Les présentes conditions sont régies par la législation espagnole en vigueur. La langue utilisée est l'espagnol.